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4 501 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201092

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X...fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une cour d'appel composée de Mme Augé, présidente, Mme Delord, conseillère, M.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2003451_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

attaqué a été pris sur la base d'un dossier incomplet dès lors qu'il n'a pas permis aux services instructeurs d'apprécier la réalité des lieux où s'implante le projet ; - l'arrêté méconnaît l'article AU2

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01288

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

l'ombre, elles pouvaient s'alimenter par le biais des cornadis, elles avaient également deux abreuvoirs d'eau, un à l'intérieur et un à l'extérieur, et il y avait un seau de minéraux à l'extérieur et une auge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201811

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

vérification de l'application de la législation sociale portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2007, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, devenue l'URSSAF de Bretagne, a notifié à l'association Aub

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722136

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'agriculture a autorisé l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205239_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du PLU ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.1.3 du règlement écrit de la zone AUb du PLU ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.2.4

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c4b

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jacques Y..., demeurant L'Augerie Saint-Eliph, 28240 La Loupe, 4°/ de Mme Monique Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208115_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société Soins modernes des arbres (SMDA), représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031466603

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les zones UH et AUH du règlement du PLU correspondent toutes à l'urbanisation de hameaux traditionnels, dont certains, comme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de logements en zone AU, à savoir entre 20 et 30 logements par hectare en lieu et place des 20 initialement prévus, et tenant à la diminution de la surface des zones AU par la suppression de la zone AU3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205039_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La zone AUa est définie comme " une zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:359

CJUE

26 octobre 1995

26 octobre 1995

#Aktiver Veredelungsverkehr - Nationale Rechtsvorschriften, nach denen auf Agrarabschöpfungen und auf die Mehrwertsteuer für den Zeitraum zwischen der und der endgültigen Einfuhr Verzugszinsen erhoben

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:242

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

Verbraucherschutz – Richtlinie 2008/48/EG – Verbraucherkreditverträge – Widerrufsrecht – Frist für die Ausübung dieses Rechts – Anforderungen an die zwingenden Angaben in den Verträgen – Angabe, die sich auf

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:334

CJUE

14 juin 2001

14 juin 2001

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Mehrwertsteuer - Artikel 17 Absätze 2 und 6 der Sechsten Mehrwertsteuerrichtlinie - Abzugsfähigkeit der Steuer auf den Erwerb von Fahrzeugen, die für steuerbare

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110790

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La Fondation Aub

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa038

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501533_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025 à 17h43, l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge (RMVA), représentée par son président en exercice, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302549_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un acte enregistré le 28 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires Le Carré Auber déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203310_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.

Source officielle