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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ecd58014677408104

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Aubert, conseiller rapporteur, Mme X..., M. A..., Mme Z..., MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313723_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210033_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207261_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401699_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00360

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil à l'audience du 22 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01179

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01176

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00660

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00169

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01318

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01312

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01336

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01337

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00591

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00640

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseillère rapporteure, MM.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8062

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la SELARL 3A - AUBERT - ABBOUB - AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/21675 du 14/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300950_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 3 rue de l'Aître et 4 rue d'Aubert

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400538_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Prost, premier conseiller.

Source officielle

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