[Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MASSON + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Anaïs GALLANTI + dossier Mme

M K, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BB AA, M. AArtoni BD, M. AM L, M. AF AG, Mme BB BE, M. AK T, M. AP Z, Mme X S, M. AL AW, M. C O, Mme P AO, M. AZ Q et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Mme [N] [E] épouse [C] née le 05 Janvier 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Audrey

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/09899 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQT DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 20] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Juin 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

Si le procès-verbal réalisé en février 2024 permet de constater la réalisation de tranchées au droit du magasin, il résulte de l’instruction que le commerce exploité n’a dû être fermé que trois jours en

Après avoir, au cours de l’audience du 21 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Geniès, représentant M.

01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN

Le wagon plat responsable de l'impact a continué sa route et a percuté en aval un autre engin de chantier également présent sur la voie ferrée sans faire d'autre victime.

audience du 05 Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

agricole immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 447 502 089 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Audrey

108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée par Me Audrey

En l'absence de [N] [O], en RTT ce jour-là, le Centre s'est donc retrouvé encore une fois fermé le samedi.

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Audrey

Le seul cas où une gêne a été constatée est lorsque la fenêtre est fermée la nuit et uniquement lorsque la pompe à chaleur fonctionne.

DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017/00367 APPELANTE : Madame [M] [N] née le 22 Mars 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FERRER

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans