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1 093 résultats pour « Attyé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697509

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

1er juillet au 15 septembre de 10 h à 18 h, la vente par colpartage d'une part sur toute la longueur de la plage et sur une bande de cinquante mètres en bordure de la mer pour la plage de La Favière, d'atre

Source officielle

Page 25 sur 55

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

SAM ATTYE, Attye, Salim

SIREN 515313781Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/09/2023

Voir →

Créations

BLUE ATTYE

SIREN 842791071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/10/2018

Voir →

Radiations

Attye, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/08/2014

Voir →

Modifications diverses

SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/11/2010

Voir →

Créations

SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/02/2010

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625395

Admin. suprême

11 janvier 1988

11 janvier 1988

L taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés b^aties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b335

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

PLUS DE VALEUR QU'UN SIMPLE ELEMENT DE PRESOMPTION; QUE, PAR CONSEQUENT, LA DECLARATION PAR L'ELEVEUR DANS SES CONCLUSIONS, D'AVOIR PASSE COMMANDE VERBALE DE 0,5 % DE SULFATE DE CUIVRE NE SAURAIT ATRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0397

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

primaire d'assurance maladie du Rhône que le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a procédé à l'étude de la consommation pharmaceutique de Monsieur [W] en raison de son atypie

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183359

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

dans la catégorie des contraventions de 5e classe les infractions de diffamation et d'injure non publiques, le décret attaqué méconnaîtrait le principe d'égalité entre personnes croyantes et personnes athées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur C..., représentant la société ATRE et LOISIRS, fournisseur du foyer installé par monsieur Y..., s'est rendu au domicile de monsieur X...le 23 octobre 2008 où il a effectué des essais de 9h à 12h

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210143_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

janvier 2022 au 30 juin 2023, en qualité de monitrice d'auto-école, elle a déposé, le 4 juin 2022, sur le site " démarches-simplifiées " une demande d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100011_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - la décision du département de n'inscrire aucun agent au tableau d'avancement au grade d'assistant territorial socio-éducatif (ATSE) de classe exceptionnelle est illégale dès lors

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102616_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle soutient que : - la décision du département de n'inscrire aucun agent au tableau d'avancement au grade d'assistant territorial socio-éducatif (ATSE) de classe exceptionnelle est illégale dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409926_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

retard, " toute version de bibliothèque open-source utilisés en dépendance et/ou tout fichier du code source de MonMaster.gouv.fr n'étant pas concerné par la cyber sécurité ou la propriété industrielle d'ATE

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200400_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Lasserre est seulement fondée à demander que la parcelle cadastrée section ZK n° 72 soit classée dans la catégorie ATE 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310063

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

entrepris dont la cour adopte, sur ce point, les motifs, l'expertise judiciaire a souligné les « graves anomalies affectant les ouvrages de verrières » et « la nonconformité aux dispositions prévues par Atex

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D A, assisté E l'Association tutélaire des Yvelines (ATY) et représenté E Me Ngafaounain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Meulan Les Mureaux

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59752

Cassation

15 février 1982

15 février 1982

AVAIT LA QUALITE D'ASSOCIE ET NOM DE SIMPLE SALARIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONST QUE ATE M RAYMOND X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

ce qui concerne les capacités financières et techniques de l’exploitant, les incidences du projet sur l’environnement, la description des intrants (art 28 et 55 bis) et l’identification des zones « ATEX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce volume devient de fait un environnement ATEX (ATmospère EXplosive) que le concepteur doit prendre en considération lors des études de conception.'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100879

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

ont fait référence au contrat du 9 mai 1985 et à l'avenant du 12 juin 1986 ; que TEAMCO a rappelé dans sa proposition que la licence limite et limitera l'exploitation des applications MITROL MFG de ATES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC003944298

Admin. suprême

9 décembre 1999

9 décembre 1999

"Sotiris et Nikos Koutras ATEE" [Note2] contre la Grèce [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le   9   décembre   1999 en une chambre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

L O et les sociétés Midi/Minuit, Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605583_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

procédure lié à l’absence de signature des avis et consultations administratives du maire du 5 éme arrondissement, de la Direction de la Voirie et des Déplacement, de l’attestation environnementale ATTES-ALUR

Source officielle