AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007697509
16 janvier 1987
16 janvier 1987
1er juillet au 15 septembre de 10 h à 18 h, la vente par colpartage d'une part sur toute la longueur de la plage et sur une bande de cinquante mètres en bordure de la mer pour la plage de La Favière, d'atre
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SAM ATTYE, Attye, Salim
22/09/2023
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BLUE ATTYE
09/10/2018
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Attye, Salim
27/08/2014
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SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim
25/11/2010
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SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim
07/02/2010
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625395
11 janvier 1988
11 janvier 1988
L taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés b^aties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et
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