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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201835
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Atal, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or et la société Atal ; Attendu, selon
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe4e0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atia, société à responsabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402131
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet d'architecture ATRA, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleChambre 1/Section 5
669805d8b60c111a421ad2eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00048
6 janvier 2011
6 janvier 2011
(cf. lettre du 3 avril 1998 par laquelle le PDG d'Atea déclarait à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201158_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Attala, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleChambre 1-5
6a113b25cdc6046d47a6a5c8
22 mai 2026
22 mai 2026
de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201055
3 juin 2010
3 juin 2010
l'arrêt n° 590 F-D rendu le 18 mars 2010 par la deuxième chambre civile et statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société IF assurances à garantir la société Atlas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516072_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dizabeau, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 29 août 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony a octroyé, à compter du 08 septembre 2025 à l’étude Atlas-Justice
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86905
29 octobre 2003
29 octobre 2003
- condamner la société ATAL à lui verser les sommes de: [*683 370 F, soit 101 180 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
E., ALICE TELECOM, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, Dominique X... P-L. P/ E.
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
CPM INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 33] non constituée 17-La société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 40] [Adresse 17] [Localité 26] non constituée 18- La Société EUROBAT [Adresse 14] [Adresse 39] [Localité
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604090
15 octobre 2014
15 octobre 2014
D...d'enlever son bateau dénommé " Atlas " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.6 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200908
2 octobre 2025
2 octobre 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Youfa, à l'enseigne Atlas
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d50b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Efimmo 1, société civile de placement immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Atra
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628635
15 mai 1991
15 mai 1991
Jean-Charles Attal, son gérant, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad52
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad54
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaires à l' exécution du plan de la Société ATAL
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e1cdc6046d47cb3211
1 juin 2026
1 juin 2026
[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 25 sur 289