Z..., de Me Bouthors, avocat des époux Greffier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des nombreux courriels échangés que M.

qualité de mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du 19 Mars 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que l'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 janvier 2026 Références : 2026P00006 / 2026J00039 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00314 / 2026J00303 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

mesures privatives restrictives de libertés avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement en application de l'aliéna 2 du II de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ; Attendu

* SELARL ATHENA en la personne de Me [W] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

., 4 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofica surendettement , dont le siège est ..., 7 / de la société Athéna

K... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,7 novembre 2014) que M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juillet 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-16.739), que

Bernard X... et Mme Mauricette X..., contestée par la défense : Attendu que M.

que les consorts C... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en exécution de la convention de garantie sur le fondement de la théorie de l'apparence ; Mais attendu qu'ayant constaté que

la société Orange promotions et de la société Orange Caraïbe, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la fédération CFDT- F3C, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1989, M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 6 mars 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la

ce qu'il est dirigé contre la société Beazley solutions limited et la SELARL Francis X..., prise en qualité de liquidateur de la société Immo-assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu