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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2006:35

droit européen

18 mai 2006

18 mai 2006

#Asia F-13/05.

Source officielle
?

Page 25 sur 94

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:110

droit européen

21 juin 1995

21 juin 1995

#Asia T-370/94.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:70

droit européen

5 juin 1996

5 juin 1996

#Asia T-92/94.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:86

droit européen

12 juin 1997

12 juin 1997

#Asia T-104/96.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:158

droit européen

19 juillet 1999

19 juillet 1999

#Asia T-20/98.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109472

Admin. suprême

6 janvier 2012

6 janvier 2012

The second applicant suffers from respiratory allergies and genetic bronchial asthma. It appears that in Mexico City he was prescribed medicines and wore a hygienic mask outdoors.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD005221213

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

According to the documents in the case file, the reasons for the applicant’s hospitalisation was her hypertonia, asthma and bronchitis.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

janvier 2025 RG N° Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND, conseiller chargé de la mise en état des affaires commerciales, Assisté de Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859304

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

A fait valoir qu'il est asthmatique et qu'il a souffert de la canicule durant l'été 2003, il ne résulte pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46446

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65af64e1b6c6260008b52ef7

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Aujourd'hui, j'ai besoin de soins, je suis asthmatique et j'ai un cancer des poumons et je n'ai pas fini l'opération. Je n'ai pas de passeport.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501705_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mme B a bénéficié d'un entretien de vulnérabilité, le 6 février 2025, à l'issue duquel elle a déclaré d'une part, être hébergée, de manière stable, chez ses enfants étudiants et d'autre part, être asthmatique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215072

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

d'indemnisation auprès du centre hospitalier le 21 octobre 1997 en invoquant cette fois-ci la faute qu'aurait commise le centre hospitalier en lui injectant un produit iodé malgré ses antécédents asthmatiques

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2207696_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

compagnie de son époux et de leurs cinq enfants nés en 1995, 1998, 2003, 2006, 2017, un logement d'une superficie de 54 m², qui est donc sur-occupé, et est insalubre, alors que l'un de ses enfants est asthmatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D ne lui permet pas d'assumer ces accompagnements, que le jeune A est asthmatique et qu'un changement d'établissement lui serait bénéfique et que les travaux de rénovation de l'école actuellement fréquentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208046_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C ne lui permet pas d'assumer ces accompagnements, que le jeune A est asthmatique et qu'un changement d'établissement lui serait bénéfique et que les travaux de rénovation de l'école actuellement fréquentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500551_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - sa situation est urgente dès lors qu'il vit dans un logement insalubre de 21 m² avec trois enfants mineurs, dont l'un, asthmatique

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402666_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par ailleurs, le certificat médical, établi le 21 octobre 2021, selon lequel deux des enfants du requérant sont asthmatiques n’est pas de nature à établir que le logement est inadapté aux besoins de la

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a8f

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

s'agissant du quatrième vol à main armée, le véhicule utilisé par eux était une Audi ; que, par ailleurs, Alain Y... avait déclaré que, pour se rendre sur les lieux, il avait volé une Peugeot 106, une Opel Astra

Source officielle