comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour

Article R2122-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

Les modalités de saisine du tribunal judiciaire et les règles de procédure prévues aux articles R. 2122-39 à R. 2122-42 s'appliquent à la contestation des décisions relatives aux documents de propagande électorale des organisations syndicales.

Article Annexe

—

Déclaration de candidature et attestation sur l'honneur (article R. 713-44 du code de commerce) Nom : Prénoms : Sexe : Masculin Féminin Né (e) le : JJ / MM / AAA A : Département : Pays : Nationalité : Dénomination sociale de l'entreprise où le

Article 4

—

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret

Article Annexe 1

—

de travail dans le cadre d'une assignation à résidence Article R. 561-4 Code de procédure pénale Agrément de garde particulier Articles 29-1, R. 15-33-27-1 Aptitude technique de garde particulier Articles R. 15-33-25 et R. 15-33-26 Code rural

Article 32

—

Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime bénéficient à titre dérogatoire, nonobstant l'absence de contrat de

Article L1431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54

Code de la santé publique

du présent code ; - des principes de l'action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles ; - des principes fondamentaux affirmés au I de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale

Article R4422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

-1, L. 4271-1 à L. 4271-5, L. 4274-1 à L. 4274-19, L. 4462-1 à L. 4462-2, L. 4462-4 à L. 4462-7, L. 4463-4 à L. 4463-9, L. 4472-9 du présent code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225

Article R511-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 73

Code rural (nouveau)

Immédiatement après la fin du dépouillement des votes par voie électronique et des votes par correspondance ou par dépôt direct au siège de la commission d'organisation des opérations électorales, les résultats sont consolidés par le système de vote électronique

Article 9

—

-Code électoral Art. R265 , Art. R204, Art. R214 III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 24

Code de commerce

Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième

Article 11

—

exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration et au conseil scientifique, répartis selon leurs collèges électoraux

Article 15-1

—

Article 6

—

Toutefois, ne peuvent être désignés les agents contractuels en congé de grave maladie, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de

Article 9

—

En cas d'annulation des opérations électorales ainsi que dans le cas où une élection partielle est nécessaire en application de la seconde phrase de l'article R. 5343-10 du code des transports, l'organisation des élections a lieu selon les modalités prévues

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout projet qui n'a pas fait l'objet d'une enquête publique au sens des articles L. 11-1 et L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou L. 123-1 et suivants du code de l'environnement

Article L291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

de la consommation " (1) sont remplacés par les mots : " prévue à l'article 17 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 " ; 4° A l'article L. 261-16, les mots : " des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6

Article R322-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

-1 du même code, rendus sur les litiges relatifs aux décisions mentionnées au VI de l'article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, au douzième alinéa de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique

Article 3

—

l'article 850 du code rural, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 6, partie, ayant introduit l'alinéa 1er de l'article 850-1 du code rural ; Article 7 ayant remplacé l'article 851-1 du code rural ; Article

Article ANNEXE I

—

Elections au Conseil national des universités Demande d'inscription sur les listes électorales Je soussigné : (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire : Adresse professionnelle : Directeur de recherches titulaire (*), Chargé de recherches

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