Le 13 décembre 2021, Madame [P] [S] a fait signifier (procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code de procédure civile) à Monsieur [M] [X] (adresse de signification : [Adresse 4] à [Localité

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens d'ores et déjà engagés ; Vu le rapport de [P] [P] daté du 8 juin 2011 ; Vu les dernières conclusions signifiées le 9 novembre 2011 par

au paiement de la somme de 15 017,43 €, - condamner Mme [P] au paiement de la somme de 2 500 € sur le fondement des articles 1240 et 700 du code de procédure civile.

[P] demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, R.153-1 et suivants du code de commerce, de : 'à titre principal, - infirmer I'ordonnance rendue le 13

309, 310 et 316 du Code de procédure pénale, ensemble, violation des droits de la défense et de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le procès-verbal des débats

Aussi, selon l'article L.3211-12-1 du même code «I.

encourir la nullité, Condamner Madame [X] [Z] née [D] à payer à Madame [T] [P] née [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens. »

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 novembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 du Code civil, les articles L.112-4, L.113-1 du Code des assurances,

5, § 10 à p. 6, § 1), M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève non pas des dispositions de l'article 18 du code civil comme indiqué à

[P] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 1 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article 1134 du code civil, ensemble des articles L. 120-4, L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14

[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[K] [U] et [T] [P] et la société [1] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[C] [P], M. [M] [G], 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Vu l'article 1792 du code civil : 6.

[P] et la société Phoenix conseils sur le fondement des articles 1856 et 1857 du code civil.

L'accusé de réception de la lettre recommandée destinée à madame [T] [P] revenait avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse' et elle ne se présentait pas à l'audience.