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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97280
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97282
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97284
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b97288
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97298
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et la cour n'a donc pas à y répondre.
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile, Condamne Mme [F] au paiement d'une amende civile à hauteur d'un euro au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, Condamne Mme [F] aux entiers dépens éventuels
Source officielleChambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
10 août 2023
L. 1471-1 et L. 1245-1 du code du travail dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et l'article L. 1242-1 du code du travail.
Source officielleChambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article L8223-1 du même code ajoute : 'En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071357
7 juillet 2022
7 juillet 2022
indéterminée. 2 - sur les demandes subséquentes, liées à la requalification : Les premiers juges ont, au visa de l'article R1234-4 du code du travail, fixé le salaire de référence à la somme de
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires Attendu qu'aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées
Source officielle21e chambre
5fda1970c51e7e5d54298982
26 septembre 2019
26 septembre 2019
[X] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
20 mars 2019
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente,
Source officiellePage 25 sur 25