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/1996 au 31/01/1998, à PARIS, infraction prévue par les articles L.121-28, L.121-26 du Code de la consommation et réprimée par l'article L.121-28 du Code de la consommation coupable de TROMPERIE SUR LA

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[F] [Z] au paiement d'une somme de 10 000€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [W] [J], M. [I] [X], M. [K] [B] et M.

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