Olivier Y... sont suffisamment précis, objectifs, et vérifiables et qu'en conséquence les dispositions de l'article L. 1232-6 du Code du travail ont été respectées par la société ABIOC ; qu'en droit, l'article

[L] [Z] de l'intégralité de ses demandes * Article 700 du code de procédure civile : 3 000 € * dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

En application de l'article L1232-6 du même code, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

sociale au sens de son article 6-1.

Allianz à payer à Monsieur [E] [D] la somme de 5'000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la partie succombante aux entiers dépens.'  

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné la société Cerballiance Paris et IDF Est aux dépens.

L132-12 et L 132-13 du Code des Assurances ne s'appliquent pas audit contrat; ATTENDU que l'article L 132-13 du Code des assurances s'applique toutefois aux contrats de capitalisation si les sommes versées

L1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige.

L1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil. 4°/ ALORS QU'il appartient aux juges d'examiner l'intégralité des éléments invoqués par le salarié et de les

L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites et conditions des articles L 3253-6 et suivants du code du travail

Vu les articles 1132-1 et ss du code de commerce Vu les articles L133-1 ET SS du code commerce A titre principal, * JUGER l'action de XL INSURANCE recevable ; * CONDAMNER in solidum les sociétés KUEHNE

X..., Z..., Y..., A..., B..., C..., D..., E... et F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [H] aux dépens.

l'article 31 du code de procédure civile, ensemble l'article L.121-12 du code des assurances.

L521-2 alinéa 3 et 5 du code de la construction et de l’habitation dont l’application serait automatique et de l’article L521-4 de ce même code dans leur version en vigueur lors de la prise de chaque

-6, L 122-8, alinéa 1, L 122-9 respectivement devenus L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 du code du travail ; 4.