L. 213-1 du Code de la consommation, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale;

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10, alinéa 1er, du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 802 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention

Balit, avocat général, en ses réquisitions" ; "alors que, selon l'article 513, alinéa 3 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, les parties doivent avoir la parole

1382 du Code civil, L. 4541 du Code de la sécurité sociale, L 12112 du Code des assurances, 2, 3, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

121-5, 313-1 du Code pénal, préliminaire, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

L. 8224-1 et L. 8224-3 du code du travail, L. 241-3, 4° et L. 249-1 du code de commerce, 130-1, 132-1 et 132-20 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel

385 du Code de procédure pénale, être déclaré irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 121-7, 313-1 et 441-1 nouveaux du Code pénal, 485, 512

"alors que, s'agissant encore des produits Lecitone, l'article L. 5111-1 du Code de la santé publique définit le médicament comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés

L. 511, L. 512, L. 514, L. 517 à L. 519, L. 570, L. 574, L. 601 du Code de la santé publique, 473, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

408 et 460 anciens du Code pénal, 314-1 et 321-1 nouveaux du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de recel d'abus de

225-5 du Code pénal" ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 225-5 et 225-7 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne

221-6 et 221-6-1 du code pénal, l'article préliminaire III et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une cour d'appel ne peut statuer que sur les faits relevés dans la convocation

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Alain Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des sociétés

préliminaire, 137-1, 137-3, 186, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Orléans