121-4, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 2, 385, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dick X... coupable

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 1382

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-1, L. 212-2, R. 261-3, alinéa 1er, du Code du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascale X..., épouse Y... coupable

131-27, 313-1, 313-7, 441-1, 441-10 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable des délits de faux et d'escroquerie

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 2, 81, 175, 177, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article préliminaire du code de procédure pénale, les articles 224-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

En vertu de l'article L. 513-1 du même code, l'obligation de quitter le territoire français peut être exécutée d'office lorsqu'elle ne fait pas l'objet de l'un des recours prévus par l'article L. 512-1

2 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1240 et 1242, alinéa 5, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code de procédure pénale : 56.

que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation produit pour Mayouf X..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de

700 du code de procédure civile, - condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire

5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'infraction

L. 222-1 à L. 222-6, L. 312-2, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 512-1 à L. 512-4, L. 522-1, L. 522-2 et L. 552-1 à L. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou lorsqu'il est

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3 du code pénal, L. 511-1 et s., L. 512-14, L. 514-9 et L. 541-1 du code de l'environnement, de l'article préliminaire et des articles

[F] [U] et Mme [D] [J] aux dépens, - rappelle que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile.'