X... à payer certaines sommes d'argent à M.

lors des élections qui se sont déroulées le 14 mars 1976 dans le 1er canton de Saint-Pierre Réunion pour la désignation d'un conseiller général, les partisans du sieur Y... ont procédé à des dons en argent

société Chaussures Peter, qui est préalable : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission de pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'ASSEDIC Champagne-Ardennes

les dix derniers états de frais, vérifiés, qui ont été soumis par les avoués agissant sous l'égide de l'aide juridictionnelle et dont les affaires revêtent, d'une part, un intérêt non évaluable en argent

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 avril 2015), que, soutenant avoir reçu de la société Afibel différents documents lui annonçant qu'elle était gagnante de sommes d'argent

; que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la société Wallon et la compagnie Winterthur à payer à la société Genrad diverses indemnités, dont une somme de 72 800 francs au titre "des intérêts de l'argent

X..., condamné par un jugement réputé contradictoire à payer une certaine somme d'argent à la Banque nationale de Paris (BNP), en a interjeté appel et conclu à la nullité de la procédure de première instance

novembre 1992), que la société Somiser a assigné la Société gorcéenne d'électronique (SGE) en résiliation des conventions intervenues, aux torts de cette dernière, et en paiement de certaines sommes d'argent

Y... selon lesquelles l'argent lui était destiné mais qu'il refusait de venir s'en expliquer, celles de Mme  A... sur les conditions de transfert de l'argent, dans le but d'éluder les impôts, argent issu

. : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant

partir des dispositions légales existantes, quels actes ou omissions engagent sa responsabilité pénale ; que le demandeur faisait valoir qu'à l'époque des faits la législation sur l'exercice des jeux d'argent

de la commune de Tournes (Ardennes), un autre véhicule entreprenait de la dépasser mais, au cours de ce dépassement, la percutait sur le côté gauche, ce qu'attestait un automobiliste circulant en sens

Y... le prêt d'une somme d'argent, constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé souscrite par celui-ci le 8 août 2012, Mme X... a obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer ; qu'il

Le tribunal a en outre ordonné la confiscation des scellés, sans cependant statuer sur la restitution des sommes d'argent inscrites sur trois comptes bancaires dont le prévenu était titulaire à la Caisse

régularité de la reprise de l'instance, laquelle avait pour objet indivisible la résiliation d'un bail pour manquement du preneur à son obligation d'entretien et le paiement subséquent d'une somme d'argent

F... au paiement d'une somme d'argent à la société Banque Carrefour, postérieurement au jugement d'ouverture de la mesure de protection, sans qu'il résulte des énonciations du jugement ni d'aucune autre

"aux motifs notamment qu'après l'interpellation d'Alain X... le 4 mai, une somme de 40 000 euros et des documents d'identité falsifiés étaient trouvés au domicile de sa mère, qui indiquait que l'argent

1995 par Carol de X..., paraît avoir été antidaté par elle, alors que la veille, le contrôle mensuel de caisse de la gérance de Saint-Pierre pour le mois de septembre 1995 avait fait apparaître que l argent