fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif réel et sérieux invoqué à l'appui

Z..., syndic, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'ainsi, en retenant, à l'appui

civile), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., prise en la personne de son agence d'Annonay, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

à ses demandes et non à la clinique de produire des justifications susceptibles d'établir le mal-fondé de ses prétentions ; qu'en reprochant à cette dernière de ne produire aucun élément objectif à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Groupement des Apave, dont le siège social se trouve ... (15ème

de prud'hommes a violé les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes s'est prononcé sans que le demandeur ait fait valoir de moyens à l'appui

Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que le juge, tenu d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées à l'appui

arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de Mme Elise, Benoît, épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

recherchant pas si les éléments du dossier caractérisaient des présomptions suffisant à établir un lien de causalité pertinent entre les transfusions massives consécutives à l'accident du travail et l'apparition

X... n'avait fait valoir aucun argument sérieux à l'appui de son recours et que les dommages-intérêts réclamés par la société Sonacotra étaient justifiés, sans caractériser aucune faute à la charge de

Il se décrit comme une personne probe et de bonnes mœurs et communique, à l'appui de son recours, outre un extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire, son diplôme d'éducateur spécialisé et son certificat

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société Transroute, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Est, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

été récemment découvert, d'autre part, que l'ordinateur portable Toshiba Satellite, portant le numéro de série 806615533, "dérobé" avait été fourni à Corinne X... dans le cadre de son travail ; qu'à l'appui

. ; que ce n'est qu'en septembre 1995 que la société PAPP a appris l'ouverture d'une procédure collective pour la société X... ; que les paiements faits la société PAPP, pour le compte de cette dernière

[Z], directeur d'exploitation de l'établissement de la société Apave Sud Europe, et la société ont été poursuivis sur citation directe des chefs susvisés. 7.