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1 852 résultats pour « Anne-Laure MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004317_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La rapporteure, Valérie C La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002135_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Valérie C La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002979_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Clotilde B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203612_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B et la SCI Robinet-Josse, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté de communes Cœur de Beauce du 9 mai 2022 portant approbation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90325

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94821

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représentée par Me Laure-anne CORNELIE, (TOQUE 113) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-MARTIN [...] [...]

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Source officielle
CA

13e chambre

603740860cf4871ef640062f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/10453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2015 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Martine

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie LEGAL Me Marie laure

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Albert U, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., M. Marcel D, demeurant ..., Mme Danièle N, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Corinne S, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 (Rédacteur : Anne- Marie LEGRAS, Conseiller) No de rôle : 07 / 04128 Alain X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100304_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

NAUDY ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser une indemnité mensuelle

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966206

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

Michelangelo A et Mme Martine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc399

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

980 701 916, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Jérôme MARTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300282_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Martin-Sol et Me Gillotin concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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