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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64a50c5cb8594705dbfcc986

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[U] [A] a exercé en qualité de notaire au sein de la SCP [A] Scriva Goiran Desnuelle, domiciliée à [Localité 5] jusqu'au 12 octobre 2021.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En effet, au cours de l'année 2006, la société France Télécom avait cédé à la société Médiannuaire 54 % du capital qu'elle détenait dans le groupe Pages Jaunes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En effet, au cours de l'année 2006, la société France Télécom avait cédé à la société Médiannuaire 54 % du capital qu'elle détenait dans le groupe Pages Jaunes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En effet, au cours de l'année 2006, la société France Télécom avait cédé à la société Médiannuaire 54 % du capital qu'elle détenait dans le groupe Pages Jaunes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En effet, au cours de l'année 2006, la société France Télécom avait cédé à la société Médiannuaire 54 % du capital qu'elle détenait dans le groupe Pages Jaunes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En effet, au cours de l'année 2006, la société France Télécom avait cédé à la société Médiannuaire 54 % du capital qu'elle détenait dans le groupe Pages Jaunes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Je m'inquiète vraiment du retard pris, les réponses que vous m'avez adressées et les tableaux joints sont inexploitables en l'état et ne correspondent en rien aux situations comptables établies les années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Or, il s'est avéré très rapidement qu'une telle production était utopique sur les premières années.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H] [M] produit aux débats un tableau récapitulatif faisant ressortir, semaine par semaine, le nombre d'heures supplémentaires effectuées duquel il formule les demandes suivantes : - pour l'année 2012

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100681

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

-J..., de Me Laurent Goldman, avocat de la société Welcome, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

En dépit de cela et de nos rappels incessants vous n'avez jamais établi cette situation alors que vous l'avez toujours fait les années précédentes et que vous disposiez de toutes les données permettant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300538

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société européenne de gestion hôtelière, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société LCIE, de Me Laurent Goldman

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sous le n° 552 123 341, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] [P] a signalé à son employeur la non conformité de ses bulletins de paie et des erreurs dans sa rémunération des trois années précédentes. Par requête reçue au greffe le 13 juin 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Vous avez, en effet, demandé, dès le mois de septembre dernier 2008, des garanties en cas de rupture de votre contrat de travail ( au moyen notamment d'un 'golden parachute' ) et une prise de participation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0518DEC005870100

Admin. suprême

18 mai 2006

18 mai 2006

She was awoken by the pain in her ear when one of the soldiers tore a golden earring from her. They also picked up her ring and a chain from her neck.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC001597390

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Sergis, who is applicant No.7 and this property is numbered as No. 2 on his list of immovable property in Annex 11 to the applicants’ observations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Sur une période de dix années, c’est près de 500 millions de dollars qui sont parvenus au réseau Al-Qaïda pour se financer. Donc c’est très important.

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

] et ses sociétés civile une proposition de redressement fiscal au motif que les conditions de sortie du programme Solfur étaient constitutives d'un abus de droit, requalifiant le gain théorique de l'année

Source officielle