Le 16 novembre 1999, la Cour suprême annula l’arrêt attaqué et renvoya l’affaire au tribunal régional. 22.     Le tribunal régional tint une audience le 19 avril 2000.

Le Conseil d’Etat annula le jugement et statuant sur le fond, rejeta la demande d’agrément du requérant.

Ses évaluations, rédigées en anglais, au titre de l'année 2015, 2016 et 2017, contiennent également uniquement l'entête ENSCO.

international holding, aux droits de laquelle est la société Six Continents hotels, a conclu avec la société Alma, aux droits de laquelle est la société Clam, un contrat de franchise, rédigé français et en anglais

services généraux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2017), que la société de droit luxembourgeois Tiana Real Estate (la société Tiana), détenue par un trust de droit anglais

, 7 mai 2018), la société civile immobilière Petrarch (la SCI), ayant son siège à Paris et détenue à 99,8 % par la société Petrarch Holdings Limited (la société Petrarch Holdings), société de droit anglais

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Anglo-french

Cicci APS, dont le siège est Kroprinsessegade 44, 1306 Copenhague (Danemark), 3 / de la société Nestlé World Trade Corporation, dont le siège est PO Box 353, ..., 4 / de la Banque nationale d'Angola

Uee, dont le siège est [Adresse 2] (Angola), défenderesse à la cassation.

5), que la société Schenkers, qui avait été chargée par la société Sony de l'acheminement de postes de télévision de Bridgend (Grande-Bretagne) à Milan (Italie) s'est substitué la société de droit anglais

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. » La caisse estimant que M.

Robert X..., demeurant ... aux Angles (30133) et Mme Paulette Y..., demeurant Impasse Carnot aux Angles (30133) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 mars 1992

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Kaiser c.

courrier d'accompagnement montrait que les tâches confiées au salarié se limiteraient aux fonctions commerciales ; qu'il était par ailleurs constant que le salarié avait l'habitude de communiquer en anglais

procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole, Mickaël C... en créole et en anglais

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 4-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire