E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Angelic

Bulgarie   (adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 2023, lors de la 1463 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 16572/21 Yosif Ankov ANGELOV

Romano SCIPIONI 14/10/1940 Sacrofano Oliviero SCISCIANI 24/05/1962 Civitavecchia Pierino SCORTICHINI 16/11/1943 Rome Pietro SEBASTIANELLI 17/02/1942 Genazzano Antonio SEMENTILLI 22/05/1956 Velletri Angelo

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

X... a saisi le 3 avril 1997 le tribunal administratif de Pau aux fins de voir retenir la responsabilité de la commune d'Anglet (la commune) dans la survenance des désordres affectant son immeuble ; que

#Procese penale împotriva Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) și Angelo Sorricchio (C-360/04).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET et Me BORÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15023 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTS4 N° MINUTE : Assignation

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOMBARDO Angélo

        de la requête No 14791/89                     présentée par Angelo

the above application lodged on 14 December 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Rangel Krastev Terziiski, Mr   Hristo   Raynov   Manchev, Mr Asen Angelov

2023000461 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT

2024000099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT

2024000230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT

: 2024000354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT

#Ποινικές δίκες κατά Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) και Angelo Sorricchio (C-360/04).

en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux de restauration de la vallée du Rognon, de l'abbaye de Lacrète jusqu'au pont d'Andelot

. # Flavia Angeletti proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Konanie o nariadení predbežného opatrenia. # Vec T-394/03 R.

2024000324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT