A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angelina

RCV 83 C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau

BORGHINI 26/07/1934 Roma Umberto BELGRADO 24/07/1932 Ostia Ferdinando SGUERRI 10/05/1930 Roma Adriano Maria COPPETTI 10/02/1932 Roma Umberto SAMPIERI 01/01/1932 Roma Luigi CECCON 25/03/1933 Roma Antonio ANGELINI

GM EXPERTISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Angelo R. [Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires] - Non conformité totale

Daniele CALAMITA 18/06/1956 Rome Gabriele CONSORTE 02/01/1941 Riano Flaminio Ascenzio TOMASSI 12/04/1944 Santa Maria Delle Mole Raffaele TOMEI 12/07/1936 Tivoli Michele COPPOLA 08/07/1945 Cerveteri Anelito

07487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5SR [B] [T] [N] [J] [E] [P] épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS

] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Angeline

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [E] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Laura ANGELINI

D'AVOIR DECLAREE IRRECEVABLE COMME TARDIVE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DU COLLEGE EMPLOYES DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 30 NOVEMBRE 1979 AU HAMEAU DE L'ENFANCE LES ANGELIERES

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANGELINI Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 3 juin 1996, qui a ordonné la révocation totale du

Angelina demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de L'OFFICE DE NETTOYAGE ONET, dont le siège social

Application no. 6136/09 Oleksandra Mykhaylivna TYULYAKOVA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   December 2012 as a Committee composed of:   Angelika

Application no. 22826/11 Viktoriya Oleksandrivna MALITSKA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   December 2012 as a Committee composed of:   Angelika

DECISION Application no. 22485/12 Anatoliy Antonovych MEDLINSKYY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   February 2013 as a Committee composed of:   Angelika

DECISION Application no. 8039/11 Roman KOLÁŘ against the Czech Republic   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26   March 2013 as a Committee composed of:   Angelika

14011/08 Viktor Kirsanovich GEYEV and Victor Victorovich GEYEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 26   March 2013 as a Committee composed of:   Angelika