le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES

requalification de la traverse Sainte-Marthe doivent débuter au plus le 15 mars 2025 au risque de mettre en difficulté la commune au regard de ses engagements avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

    L’arrêt Antunes et Pires c. Portugal (n o 7623/04, 21 juin 2007) contient, en ses paragraphes 22 à 24, un descriptif du droit et de la pratique applicables au moment des faits. 18.

  En l’affaire Antunes (II) c.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES

154.28pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 24335/13 and 38734/13 Antun

FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier

barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244455, ayant pour avocat plaidant Me Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0045, substitué par Me Thomas ALHO ANTUNES

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU, approuvée le 14

Case Date of the decision 66506/12 Constantino Alberto ABRANTES RODRIGUES and others 26/08//2014 52205/12 António Francisco ANTUNES 07/10/2014 48811/12 Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

Résolution CM/ResDH(2016)109 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Treize affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 28573/14 Mário Lúcio ANTUNES

PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assisté et Plaidant par Me Elisabeth ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur Graindorge président * Monsieur Mauger, juge * Monsieur Anfry, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

le 29 Avril 2024, par Monsieur Jean-Luc PAULET, magistrat honoraire désigné par ordonnance en date du 19 mars 2024 en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES