Y... soutenait qu'il résultait des déclarations de la victime, ainsi que de celles d'un témoin, ami de la victime, que le jet de gaz lacrymogène provenait d'une bombe d'auto-défense manipulée par un jeune

à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain de Diana et ami

cadres (CRIC), dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1990 par le tribunal de commerce de Bayonne, au profit : 1°) de la société Chantiers Ama

    The applicant companies argued that AMA contributions were levied for financing activities, such as AMA’s quality programme, which were not in compliance with EU law.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 24 novembre 2000, la société Advanced manufacturing Institute (AMI

       On 31 August 1994, Ama Poku married Samuel Adjei, the fourth applicant.

, que la société française de production avicole dite SFPA, éleveur de volailles, a décidé en décembre 1983 de souscrire une assurance auprès de la compagnie des Assurances Mutuelles Agricoles, dites AMA

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 19 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA

l'article 1582 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de développement régional de Normandie (SDRN) a consenti, le 16 novembre 1981, à la société Ateliers mécaniques de Lisieux (AML

La société AMS Distribution a relevé appel de cette décision le 19 août 2025.

. ; qu'alors qu'Isabelle Z... attendait dans la voiture stationnée devant le restaurant turc son frère et son ami partis acheter de quoi se restaurer, elle a clairement vu trois individus frapper sur le

Vu la procédure suivante : L'Agence mondiale antidopage (AMA) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 de la commission disciplinaire d'appel de lutte contre le

pour se garantir des défaillances de paiement ; que le 28 février 1984 il a reçu de la compagnie AMA une lettre aux termes de laquelle M.

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la Brasserie Goudale a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

ou cession et d'acquisition non autorisés de stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami

l'information et les notes d'audience; que les 8 personnes citées n'ont pas été témoin direct des faits survenus dans l'intimité familiale; qu'il n'apparaît ni utile ni nécessaire d'entendre les voisins, amis