Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Alain ZQ..., demeurant ... Saint-Jacques Bât G36 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 127°) Mme Paulette ZR..., demeurant ... Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 128°) M.

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

Alain XY..., demeurant ..., 22°/ de Mme Gabrielle XB..., demeurant ..., 23°/ de M. Daniel XC..., demeurant ..., 24°/ de M. Joachim XD..., demeurant 64, allée des 4 Vents à Macon, 25°/ de M.

Cependant, les irrégularités retenues, à savoir la sécurité en encre pailletée, qui présente un aspect mat sur le document incriminé alors qu’elle devrait réagir selon son inclinaison, et la mention «

A... était revenu à l'association avec les 3,5 millions en espèces, Régis D... avait indiqué qu'il avait vu Alain A... ressortir par la suite de son bureau et se diriger en direction de la place Puy Paulin

Jean-Paul YH..., demeurant Le Cotterg à Colombe, Le Grand Lemps (Isère), 20°/ M.

- Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 13/00138 APPELANTS Mademoiselle [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Paulette

celui de Monsieur [J] : Monsieur [J] fait valoir que la SCI L&AN entrave l'usage de la servitude de passage dont il bénéficie en laissant en stationnement permanent sa remorque de vendange et des palettes

Paulette De nationalité française Déjà condamné Demeurant...-77130 LA GRANDE PAROISSE Libre Comparant, assisté de Maître BEDOSSA Laurence, avocat au barreau de PARIS (Toque E 351), et Maître ROBERT Hervé

Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat

Alain T..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 3 / de Mme Huguette T..., épouse B...

The applicant argued, inter alia , that the confiscation order was oppressive and/or a breach of his rights under Article 1 of Protocol 1 to the Convention. 36.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Magana, avocate de M.

maire de Grenoble s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 38185 22 U9412 de la société Cellnex France pour la mise en place d'une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble sis 122 rue des Alliés

Alain Z..., demeurant à Pirae Tahiti, BP 500-66, les trois derniers susindiqués pris en qualité d'ayants droit de M.

Alain XL..., demeurant ... à Rive-sur-Gier (Loire), 2°) M. Vincent R..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M.