Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort

[D] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Pierre-Alexis BUISSON [Adresse 5] M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N°

attaqué, que la société General Electric Information Services (société GEIS) a consenti à la société Alcatel Thomson Espace (société Alcatel) aux droits de laquelle se trouve la société Thales Alcatel Alenia

PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

Alexis Thomas X...

Y... est le père de l'enfant Noah Dimitri Alexis François X..., a condamné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Mme Thérèse Y... née X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs : - Antony Y..., - Mélinda Y..., 2°/ Mlle Alexia

travaux publics et privés (STPP) et la Société caribéenne de revêtement d'étanchéité (SOCARE) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, que soit constatée la prolongation au 20 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1

Par un arrêt n° 20NT02233 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre ce jugement.

Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA M. Hassan X...

Francis C..., 2°) Mme Pasquine Z..., épouse C..., demeurant tous deux le Listinco à Aléria (Corse), 3°) Mme Marie-Thérèse E..., épouse A..., demeurant ...

En 1938, la veuve de Alexios C.

19 et 26 Mai 2008, devant la Cour composée de : M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : BINQUET Léon, MOSCOVITCH Alexis