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496 résultats pour « Alexandre THOMAS-PORRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

qualité : Intimé dans 23/03406 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Elodie THOMAS

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elles ont été toutes pillées   : les robinets, les luminaires, les câbles, les poignées de porte et une partie de porte ont été volés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f3049d5c05db17318b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d813e704a005d1ed7063

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dont le siège est [Adresse 2]) [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD002976913

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD005357612

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

née en 1977, résidant à Thessalonique Nikolaos GIANNOPOULOS, né en 1981, résidant à Thessalonique Nikolaos GOGGAKIS, né en 1943, résidant à Corfou Lambrini GOUGGOULIA, née en 1954, résidant à Athènes Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD003029519

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

  2, Alexandru Donici Str. no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

  L'affaire porte le n° 106/1995/612/700.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 480 890 656 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65b20decc4cf860008dff50e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 9] DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AGFIMMO [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant : Me Thierry PARIENTE substitué par Me Alexandra THOMAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005757400

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Ciani, Paso Sulejmanovic aurait montré aux policiers le thorax de l’enfant et les cicatrices dues à l’intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

représentants légaux TOUR OPUS 12 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de : Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005563400

Admin. suprême

22 avril 2004

22 avril 2004

Le requérant fut relaxé du restant des charges portées contre lui.   Le tribunal estima notamment que les déclarations de M. S. étaient crédibles, précises et corroborées par d’autres éléments.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0209JUD001744090

Admin. suprême

9 février 1995

9 février 1995

Porter ([1990] 12 Criminal Appeal Reports (sentencing) 377) the Court of Appeal held that where more than one conspirator was before the court the total proceeds of a drug trafficking conspiracy could

Source officielle