DEMANDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société [N] [FP], [OP] [WY], [S] [TY], [YG] [U], [T] [M] et [I] [EF], notaires associés 14 boulevard Marie et Alexandre

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH [I] [T] [L] [B] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET Me Alexandra

Bruno BLANC, Président M.

FOND DU 11 JANVIER 2017 MCA N° 2017/ 8 Rôle N° 15/17788 [I] [H] C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Kuhn-Massot Ass TOUATI & BLANC

Alexander , Q.C.,   N. Bratza , avocat,   J. Cane , ministère de l’Environnement,   conseils ;   Mme D.

it be said that the proceedings in the present cases started in January/February 2016 when the applicants first lodged their claims with the State (see OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X and Blanche

MMA IARD prise en qualité d’assureur responsabilité civile de la société SNIE 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DATE DU 09 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 PARTIE DEFENDERESSE

BLANC Me R. SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.

  Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président ,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro

Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me François BLANGY

domicilié en cette qualité audit siège 86 avenue d'Aix-les-Bains ' BP 37 - Acropole 74602 SEYNOD représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

2021 ' Ordonnance de clôture du 28 février 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 9 mars 2022, Madame Carole CHEGARAY, Présidente de chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC

#xa0; Les requérants sont le Parti conservateur russe des entrepreneurs ( Российская консервативная партия пред ­ при ­ ни ­ ма ­ те ­ лей ) et deux ressortissants russes, Alexandre

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC