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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116861

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Deux trois minutes après, S.F. avait décidé de déplacer l’arme qui était à même le sol mais, en la manipulant maladroitement, il avait effectué un autre tir et la balle par ricochet avait touché le dos

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c792

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

La Touche 35320 SAULNIERES Comparante en personne, assistée de Me Mikaël A..., avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S.A. MAX Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100379

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... ne produisait aucun élément concernant l'entreprise dont il était gérant et la valeur des biens lui appartenant en propre, a estimé que la rupture du mariage allait entraîner une disparité au détriment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00103

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

Il a expliqué "qu'a la suite d'un accident il avait touché 400.000 F, vendu une partie de sa collection d'armes et de meubles il ne voulait pas laisser ces liquidités à la banque car il s'entendait très

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

bergerie dans laquelle il pénétrait en courant, les lieux étant particulièrement sombres et encombrés, pour découvrir très rapidement le corps de Jean-Emile pourtant invisible sans éclairage ; qu'ayant touché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD006223600

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Alain Guilloury, est un ressortissant français, né en 1955 et résidant à Plouezec. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Une autre jeune fille, Audrey M... avait affirmé que l'homme l'avait touchée partout et qu'il avait voulu l'entraîner dans la réserve, soit-disant pour faire un piercing.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[O] [J] a lui-même indiqué aux services de police qu'il n'avait vu aucune trace mis à part le pot d'échappement qui aurait touché la roue arrière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92331

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Mme Y... vous a riposté de ne pas la toucher.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201205

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

des articles 1131 et 1133 du code civil ; 3°/ que Mme X... avait expressément invoqué la concomitance entre la prise de conscience de sa propre mort par son père – et, partant, de l'héritage qu'il allait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a24f4e100fed5ecc300b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sylvie VUILLAUME-COLOS, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS BAYER CROPSCIENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001497409

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Une balle toucha la cuisse du requérant.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310651

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain

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CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 2] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [D] [I] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alain

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4a9

Cassation

20 mai 1969

20 mai 1969

QUI A AFFIRME N'AVOIR JAMAIS TOUCHE LA SOMME MANQUANTE DE 3400000 ANCIENS FRANCS ET A PROTESTE CONTRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FEMME X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Arwin Y

6079a8639ba5988459c4d0d2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

durant 7 années pendant lesquelles il était difficile d'envisager une quelconque activité sexuelle ; que pour l'avenir, si toute activité sexuelle ne se trouvait pas définitivement proscrite, elle allait

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003440696

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Devant la Cour, il est représenté par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003440697

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Devant la Cour, il est représenté par Maître Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier.

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