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561 résultats pour « Alain LAZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC000716103

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

    Ms Milena Lazar was born in 1953 and lives in Koper. She was represented before the Court by Mr   E.   Dokič, a lawyer practising in Piran. 3.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b1f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 908 656 182, elle-même représentée par son président Monsieur [L] [G] domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

quant à la nullité des délibérations de l'assemblée générale: - qu'elles ont trouvé leur dénouement dans la cession de 47 % du capital social de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE au groupe LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c050445a086e2bcee057

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Eric LEGRIS, Président de chambre Madame Christine LAGARDE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Adresse 3] N° SIRET : B 408 224 327 ([Localité 3]) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 14 Avril 2003 d'une part, ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

. - Lafarge : Brief perdu, - Figaro Publiprint : dossier pour lequel nous attendons depuis très longtemps une réponse du prospect, - Renault Trucks DOI séminaire France, toujours en cours, - Sanofi Aventis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89628

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

le siège social est : 120, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS représenté par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Alain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fund SA, société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Elodie demeurant 31 Avenue René Gasnier - 49000 ANGERS APPELANT (16 Novembre 2004 sur le civil - 17 Novembre 2004 sur le pénal) COMPARANTS - assistés de Maître BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS

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CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

] - La SCEV GIL LAZARE a adressé à de nombreuses reprises des mails à votre responsable pour exprimer son fort mécontentent sur la qualité de votre travail.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Alain XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; l'E.A.R.L. NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be4da31367c908eb8d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Me Anne-Claire LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913b4

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

SIRET : 350 910 337 SCI PORT CERGY II prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 378 430 243 Représentées par Me Alain

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Roland POTEE, Président, Monsieur Alain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01069

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

mise à disposition de marques (nominatives et figuratives) et des signes-distinctifs propres à la marque FRANCESCA ; - que la SA FLAM a subdélégué aux sociétés SNACK ELYSEE et AC RESTAURATION SAINT LAZARE

Source officielle