Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré non-admis l'appel interjeté par M.

[F] n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et jugé que M.

Toutefois, lorsque le ministère public demande à la cour, à titre principal, de dire que l'appelant ou l'intimé n'est pas de nationalité française et à titre subsidiaire qu'il n'est pas admis à rapporter

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l'appel non-admis alors « que M.

unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au moyen annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 octobre 2001) d'avoir admis

octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive, a déclaré non admis

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Habib Z... coupable de recel de véhicules volés ; "aux motifs qu'il avait admis

[I] [X] [P] [X] n'était pas admis à faire la preuve qu'il avait, par filiation, la nationalité française et qu'il était réputé avoir perdu cette nationalité le 24 novembre 2008. 17.

Paris (1er), en cassation de six arrêts rendus le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1 / L'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI

Paris (1er), en cassation de six arrêts rendus le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1 / L'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas admis que ce retard fautif lui a fait perdre la chance d'une amélioration de son état, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché

selon le moyen, que le seul fait de n'être pas salarié d'une entreprise ne prive pas nécessairement du droit à être membre d'une instance représentative du personnel; qu'ainsi, la Cour de Cassation a admis

sociale a ordonné la prise en charge de l'intégralité des frais de transports ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir admis

X... sur la liste électorale de la commune de Pézenas, alors que celui-ci aurait admis à l'audience n'avoir ni domicile ni résidence à Pézenas et que le Tribunal n'aurait pu retenir, au vu des documents

justice dressés le 25 août 1985 par Me X... et le 9 juin 1986 par Me C... rapporte la preuve de l'existence de déteriorations qui ressortent également des photographies jointes au dossier ; que Z... a admis

cassation pris de la violation des articles 379 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que si certains des inculpés ont admis

considérer que Jean-Claude X... avait admis la compensation opérée entre les salaires et les dettes de la SFPR, en ne protestant pas, ils étaient tenus de rechercher si l'employeur avait vraiment opéré

2023 Mme [H] [F], partie civile, a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 25 juillet 2022, qui a déclaré non-admis