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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BIENS

6a0f6a80cdc6046d477d82a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3a5a942a604f5e939e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce courrier a été envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f7766d1156dbbed2d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85994

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d80a7cb93066e443a00

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[D] [U] né le 12 Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d8ba7cb93066e443a0a

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[X] [F] né le 30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6040a83131336b630938c5ca

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040595

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0943bcaf505db696853

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En défense, Maître Lefèvre a représenté Mme [W] [E] née [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb763cece1704f5747895

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d271

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LEFEVRE

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, Avocat (C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Cabinet LIPELIX & POLLENCIER STRACIER Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782f88121050008662e1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005099

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210623

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d95

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD ARRET prononcé publiquement le 21 Décembre 2007 à 14 heures par mise à

Source officielle

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