AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
695e332175782d5f06107ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
6] représenté par sa fille Mme [S] [G] ès-qualité de tutrice demeurant [Adresse 4] en vertu d'un jugement rendu Ie 7 juillet 2014 par Ie Tribunal d'|nstance de VILLEURBANNE Représenté par Me Aïcha
Source officiellePage 25 sur 28
BELGHARBI, Amina, Aicha, MERSELLAB
27/08/2026
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Aichouche, Wassim
27/08/2026
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MURCIA, Ines, Aïcha, Marie-Claude
26/08/2026
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AMANI, Aïcha, D'ALFONSO
26/08/2026
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DADI, Aicha, Myriam
26/08/2026
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3 ème Chambre
DTA_2301228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : M. B a été victime d'une agression à l'arme blanche le 1er décembre 2018.
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