d'application dans le temps des dispositions envisagées, les textes législatifs et réglementaires à abroger et les mesures transitoires proposées ; ― les conditions d'application des dispositions envisagées dans les collectivités régies par les articles 73 et 74

Article 4

—

. - d'un sous-forfait consultation d'un montant identique de 74 euros en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer ; e) Investigations ultérieures à l'intervention par méthode biologique : 17,28 euros ; f) Consultation de contrôle : 26,5

Article unique

—

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 Art. 20 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 114 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 127 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 74

Article L213-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 14

Code monétaire et financier

Par dérogation à l'article 1349 du code civil et à l'article L. 228-74 du code de commerce, peuvent être acquis et conservés par leurs émetteurs aux fins de favoriser leur liquidité et, pour les titres mentionnés au 3° ci-dessous, peuvent être souscrits

Article Annexe 2

—

développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉRO NATURE DU RISQUE NUMÉRO TAUX NET 74

Article D751-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 76

Code rural (nouveau)

Le taux de la cotisation est celui prévu pour les stagiaires de la formation professionnelle continue et fixé par l'arrêté pris en application de l'article D. 751-74 du présent code.

Article R225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

Code de commerce

d'administration ou le directoire, selon le cas, ainsi que le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires et les points ajoutés le cas échéant à l'ordre du jour à leur demande dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 à R. 225-74

Article R215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 87

Code rural (nouveau)

de ne pas se conformer aux prescriptions des articles R. 214-65 à R. 214-68 ; 2° Le fait d'utiliser des procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort non autorisés par arrêté, conformément aux articles R. 214-66, R. 214-72 et R. 214-74

Article L2342-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40

Code de la défense

-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues aux articles L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2342-64, L. 2342-68, L. 2342-69, L. 2342-74 et L. 2342-79 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction de séjour

Article L442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

-Les dispositions des chapitres Ier, à l'exclusion de l'article 11, II, IV, V, VI et VIII du titre Ier, des alinéas 1,2,3,4, et 8 de l'article 70, de l'article 74 et de l'alinéa 1er de l'article 78 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée sont

Article R5132-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 60

Code de la santé publique

La date et le numéro de l'autorisation délivrée en application de l'article R. 5132-74 sont mentionnés à la première page du registre.

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44

Code de la sécurité intérieure

Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

58° Paris-XIII ; 59° Pau ; 60° Perpignan ; 61° Poitiers ; 62° Polynésie française ; 63° Reims ; 64° (Supprimé) ; 65° Rennes-II ; 66° Rouen ; 67° (Abrogé) ; 68° Strasbourg ; 69° Toulon ; 70° (Supprimé) ; 71° Toulouse-II ; 72° (Supprimé) ; 73° Tours ; 74

Article Annexe (Néphrologie)

—

1 5 1 1 1 1 1 5 Toulouse 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Limoges 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Antilles-Guyane 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Total 68 70 72 74

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

prononcée à titre de peine par l'autorité judiciaire ; 6° Les dépenses diverses de reconstitution, d'exhumation ou de travaux techniques exposés au cours d'une enquête préliminaire ou de flagrant délit, d'une procédure suivie en application des articles 74

LEGIARTI000050932086

—

On distingue 4 classes d'âge : -16-44 ans ; -45-74 ans ; -75 ans et plus. -transfert/ mutation hors UHCD ; -mutation UHCD.

Article 113

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 55 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 74

Article 1

—

Les politiques publiques et les objectifs mentionnés au présent article sont définis en concertation par l'Etat, les acteurs économiques et sociaux, les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie

Article 1

—

hospices civils de Lyon ; -directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon. 3° 14 920, 74

Article Annexe

—

Metz 67 Metz 68 Metz 69 Metz 70 Metz 71 Metz 72 Lille 73 Metz 74

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