CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 372 résultats pour « 35 heures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle

Page 25 sur 2919

← PrécédentSuivant →
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

, les partenaires sociaux se sont prononcés pour une réduction du temps de travail ; que Monsieur [E] a ainsi vu passer son temps de travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires ou encore 1 190 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af7

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b44

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur la preuve des heures supplémentaires : Il résulte de l'article L3121-10 que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

3.1 de notre classification, Horaires: 35 heures hebdomadaires sur 4 ou 5 ours, prise de poste à 4h00 ou 5h00, Rémunération : 1522 € bruts mensuels), Société: RLD2 - [Établissement de [Localité 11]),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01725

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

1134 du code civil ; 3°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la signature de l'accord sur les 35 heures est intervenu le 20 décembre 2000 ; que pour considérer que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01623

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

par semaine avec mention sur leur bulletin de salaire de 35 heures, et d'autre part, que si M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f557a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

, au moyen selon lequel cet usage était antérieur à la loi sociale du 30 juin 1975 instaurant agrément du Ministère, que cet usage était de 36 heures depuis 1969, puis de 35 heures depuis 1973, au moyen

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier du 10 février 2020, il a sollicité l'octroi d'un repos hebdomadaire d'une durée consécutive d'au moins 35 heures à raison de son activité, durant 7 jours consécutifs, au cours de la semaine

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c2d

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, alors, selon le moyen, qu'en se limitant à constater que leur bonification lui avait été attribuée sous forme de repos compensateurs alors qu'il ne réclamait

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415cfb

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures alors, selon le moyen, qu'en se limitant à constater que leur bonification lui avait été attribuée sous forme de repos compensateurs alors qu'il ne réclamait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00475

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... en regard des dispositions antérieures de la loi du 13 juin 1999 prévoyant la réduction de la durée légale du travail à 35 heures et incitant les partenaires sociaux à négocier les modalités d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

effectuées au delà de 35 heures soit de 35 à 39 heures ; -majoration de 25 % pour les 4 heures effectuées au delà de 39 heures soit de 39 à 43 heures, le cas échéant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00766

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

heures réalisées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaires au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Source officielle