Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, le Centre nationale du cinéma et de l'image animée (CNC), représenté par Me Fitzjean Ó Cobhthaigh, demande au tribunal : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

La société Celtic Exploitation Cinéma, copropriétaire au ..., déclare exploiter la même activité au 28 Bd Bonne Nouvelle.

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2009), que la société Majestic Nîmes Caissargues (Majestic) a entrepris de faire édifier un immeuble à usage de cinéma

Zohra demeurant B.P. 56 à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°/- la société anonyme LES VARIETES CINEMAS BORDELAIS

; Considérant ce qui suit : 1.

et vol, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-3, 226-1,

. ; la SOCIETE FILMS 21 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

B A et Mme C A, représentés par Me Sirat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à leur charge par l'avis de mise en recouvrement n°2170006254203 pour

du cinéma & télévision aux entiers dépens.

L'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée dispose que : " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la

[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hubert VEAUVY, avocat au

et de l’image animée, notamment ses articles L. 311-1 et D. 311-1 et suivants ainsi que le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l’image animée qui y est annexé

enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.