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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-1ère chambre

DTA_2404711_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Référés Urgences

DTA_2301262_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddf4

Cassation

9 juillet 1964

9 juillet 1964

PENAL, 524, 525, 528 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 27 ET L 28 DU CODE DE LA ROUTE, R 24, R 233, R 267-11° DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2412175_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303622_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307540_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2407978_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110469_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300489_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2200036_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202968_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208537_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants,

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe2f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

routière réglementaire, mise en place au lieu de l'infraction, en application des dispositions spécifiques de l'article R. 44, alinéa 4, du Code de la route, la cour d'appel a justifié sa décision sans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305461_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302606_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d060

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 11-1, R. 232-1 du Code de la route et R. 26.15°, R. 25.1° du Code pénal : " en ce que le

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd5b

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

DE LA ROUTE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 4 ET R 137 DU CODE DE LA ROUTE (DECRET DU 10 JUILLET 1954 MODIFIE PAR ORDONNANCE DU

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2412033_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e612

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

pénal, R. 11-1 du Code de la route, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide et de blessures involontaires

Source officielle

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