AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505159_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007897660
4 mars 1996
4 mars 1996
un développement "radioconcentrique" du tissu urbain ; qu'à l'inverse, le plan d'occupation des sols contesté a classé la partie située au nord de ce terrain, pour une superficie de 38 hectares, en zone
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bed
12 avril 2024
12 avril 2024
de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf3
12 avril 2024
12 avril 2024
de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
12 avril 2024
de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bfc
12 avril 2024
12 avril 2024
de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
SWI (Soil Wetness Index), pour ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La préfète d’Indre-et-Loire a, par une décision du 21 septembre 2020, rejeté cette demande.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par conséquent, dès lors qu’un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne se trouve en zone aéroportuaire, en transit ou en zone d’attente, il peut faire l’objet d’un refus
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600686_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par conséquent, dès lors qu’un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne se trouve en zone aéroportuaire, en transit ou en zone d’attente, il peut faire l’objet d’un refus
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
13 mars 2008
... 80000 AMIENS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit belge, MARINE POWER EUROPE INC
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201318_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requérante a indiqué à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire avoir emménagé au sein d'un nouveau logement sis 10 rue Losserand à Tours à compter du 4 février 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 975,04 euros émis à son encontre le 15 décembre 2017 en vue du recouvrement d'un indu
Source officiellecomm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
2 février 1993
(Gironde), 138/ la Société Méditerranéenne de distribution électronique, dont le siège est 2ème avenue N 3, zone industrielle à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 148/ la Société Normande de distribution
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255359
15 février 2006
15 février 2006
Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 23 avril 1999, le maire de Saint-Etienne de Chigny (Indre-et-Loire
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0ff
31 janvier 2002
31 janvier 2002
rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Petrissans, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601539_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 222-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret (…)
Source officielle3 / 8 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529755
7 juillet 2000
7 juillet 2000
pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume Massicot, Zone
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 8 juillet 2016, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a privé M.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e4c
25 mars 1991
25 mars 1991
de procédure civile ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Quantel, invoquant un accord des 17, 26 juillet 1985 avec son ancienne filiale la société de droit américain Quantel International INC
Source officiellePage 24 sur 157