CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 130 résultats pour « zone ind »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505159_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897660

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

un développement "radioconcentrique" du tissu urbain ; qu'à l'inverse, le plan d'occupation des sols contesté a classé la partie située au nord de ce terrain, pour une superficie de 38 hectares, en zone

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bed

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de ses déplacements au domicile des patients situés en zone montagne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

SWI (Soil Wetness Index), pour ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La préfète d’Indre-et-Loire a, par une décision du 21 septembre 2020, rejeté cette demande.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600639_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par conséquent, dès lors qu’un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne se trouve en zone aéroportuaire, en transit ou en zone d’attente, il peut faire l’objet d’un refus

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600686_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par conséquent, dès lors qu’un étranger qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne se trouve en zone aéroportuaire, en transit ou en zone d’attente, il peut faire l’objet d’un refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c80a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

... 80000 AMIENS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société de droit belge, MARINE POWER EUROPE INC

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201318_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La requérante a indiqué à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire avoir emménagé au sein d'un nouveau logement sis 10 rue Losserand à Tours à compter du 4 février 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02172_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 975,04 euros émis à son encontre le 15 décembre 2017 en vue du recouvrement d'un indu

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

(Gironde), 138/ la Société Méditerranéenne de distribution électronique, dont le siège est 2ème avenue N 3, zone industrielle à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 148/ la Société Normande de distribution

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255359

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 23 avril 1999, le maire de Saint-Etienne de Chigny (Indre-et-Loire

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0ff

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Petrissans, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601539_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret (…)

Source officielle
CE

3 / 8 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529755

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume Massicot, Zone

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un arrêté du 8 juillet 2016, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a privé M.

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e4c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

de procédure civile ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Quantel, invoquant un accord des 17, 26 juillet 1985 avec son ancienne filiale la société de droit américain Quantel International INC

Source officielle

Page 24 sur 157

← PrécédentSuivant →