à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire relatif à la prise en charge de frais de séjour de février à septembre 2016, de rappel de versement de l'avantage en nature relatif aux voyages

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

[U] est resté à une certaine distance de ses collègues pour gérer le flux des voyageurs et les mettre en sécurité. 6.

Sur les demandes présentées au titre des indemnités de voyage : Aux termes de l'article VI.1.3 de la convention collective, le voyage est défini comme le déplacement pendant une période où aucun travail

attaquée, rendue en dernier ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs

la société dont le prévenu est le représentant légal, titulaire d'une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, exerce une activité de transport public de voyageurs

P... ne prétend pas que l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est une norme impérative du droit français.

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

Revendiquant l'application de la loi française et de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société SNCF voyageurs

correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de la parution dans le numéro daté du 23 juin 2000 de la revue "Le nouvel ouest" d'un article intitulé "Très très très étonnants voyageurs

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

X... a été engagé le 4 octobre 1983 en qualité de voyageur représentant placier par la société Divemag ; que par lettre du 4 septembre 1990 il a fait savoir à son employeur que faute de paiement dans

[O] a été engagé par la société Safilo France, à compter du 25 septembre 2006, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

BV un contrat de prestation de service, exerce une activité de chauffeur depuis le 14 novembre 2018 en recourant à la plateforme numérique Uber, après avoir immatriculé une société de transport de voyageurs

démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie où ils exerçaient leurs fonctions en métropole (Yvelines, Val-d'Oise ou Bouches-du-Rhône) ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage

contrôle portant sur la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Nutri Metics France (la société) une partie de la valeur de deux voyages