.) ; que deux voisins des antagonistes, Agnès B..., épouse Y... et Michel Z... ont précisé qu'ils avaient été les témoins quinze jours plus tôt d'une violente dispute entre les époux X..., la femme portant

. ; qu'il faisait notamment valoir : 1) qu'alors que compte tenu de l'architecture des locaux, non évoquée dans l'ordonnance de transmission de pièces, il était impossible aux voisins de la chambre

base légale au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que constituent des vues droites ou directes les ouvertures qui permettent dans la direction de leur axe une vue en ligne directe sur le fonds voisin

solliciter un nouveau permis de conduire ; " aux motifs que le 2 janvier 1998, à 21h00, René X... est rentré avec son véhicule, à son domicile ; qu en garant sa voiture, il a heurté le véhicule de sa voisine

possessoire et que le trouble était établi, l'arrêt a décidé que l'autorisation donnée par les époux X... portait seulement sur le principe de construction de la piscine et non sur les vues de leur voisine

X... exclusive d'une faute inexcusable de l'employeur tout en admettant que, chargé de travailler dans la seule cellule n° 8 qui était hors tension, ainsi que la cellule voisine n° 7, également hors tension

, interprété à la lumière de l'article 5 § 3 d) de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins

alors que le jugement d'adjudication mentionnait sans erreur l'exploitation d'une station service sur les parcelles vendues mais n'excluait en rien un empiétement de l'exploitation sur les parcelles voisines

responsabilité du fait d'un glissement de terrain, il en va différemment du fonds surplombé, dont le propriétaire ne saurait se voir obligé de contribuer à l'entretien du mur uniquement pour éviter que son voisin

grief au jugement de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté, pour le propriétaire sur le fonds duquel avancent les branches d'un arbre appartenant au propriétaire du fonds voisin

" alors que le même fait ne peut constituer l'élément matériel de l'infraction et une circonstance aggravante de celle-ci ; qu'en jugeant que le fait pour Jean-Pierre X... d'avoir menacé ses voisins

. ; qu'après l'achèvement de cette démolition, un immeuble voisin appartenant aux époux X... s'est effondré ; que Mme veuve X... a poursuivi la réparation du préjudice subi contre la société Belle Aurore

principe d'un changement de classification du terrain, afin de rendre possible la construction de villas, à condition que le propriétaire s'engage à ne pas demander à la commune l'achat des parcelles voisines

Y..., qui avait réalisé, sans le consentement du voisin, des ouvrages affectant le mur, à indemniser M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage causés par des pêcheurs, qui auraient,

est définie par l'alinéa 1, de la clause du règlement de copropriété reproduite dans l'arrêt attaqué et non par l'alinéa 2, de cette clause qui prohibe seulement les activités de nature à gêner le voisinage

l'installation d'une moquette sur thibaude dans l'appartement des époux Z..., aux frais de ceux-ci, alors, selon le moyen, que l'obligation pour le copropriétaire de réparer les troubles anormaux du voisinage

lors de la rupture du couple, qu'en outre il avait emménagé chez son frère au 9 ... tandis que, fort peu de temps après, Mme Y... avait elle-même emménagé au 7 ..., de sorte qu'ils étaient devenus voisins