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16 164 résultats pour « voiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400496_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

occupation du domaine public due ainsi qu'une indemnité pour occupation illicite du domaine public, d'ordonner la transmission des identités et coordonnées des propriétaires des bateaux ayant confié leur voilier

Source officielle

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308923_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

E, copropriétaire du voilier en cause, en avait la charge au moment des faits.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686300

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu 1°, sous le n° 369399, la requête, enregistrée le 17 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française de voile (FFV), dont le siège est situé 17, rue

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389671

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société MMA se prévalait du fait que la copropriété LA VOILE D'OR n'avait formé aucune demande dans ce délai.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e1de0ebe408dabb229

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. - de juger monsieur [J] [R] débiteur d’une récompense de 60.000 € à l’égard de la communauté au titre du second voilier. - de fixer la créance de monsieur [R] sur l’indivision post-communautaire de 8

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3875

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La SARL Nord Voile et M. [D] ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644018

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE DECES ACCIDENTEL PAR ELECTROCUTION DU SIEUR MICHEL C..., SURVENU LE 3 SEPTEMBRE 1967, A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT DE L'ETAI DU MAT D'UN VOILIER

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a6b

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 6 JUIN 1980) LE VOILIER MALAMOC III APPARTENANT A VINCENT X...

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c6

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Labbé (la société Labbé) a commandé à la société Normande d'Importation pour la Plaisance (la SNIP) un voilier fabriqué en Finlande ; que lors de la livraison du navire, un litige est intervenu relatif

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032892428

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

58-1067 du 7 novembre 1958, le Syndicat national des entreprises des loisirs marchands (SNELM), l'Union des navigants et armateurs prestataires professionnels - Syndicat national des armateurs de voiliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201455

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et de Michel Y... , alors qu'ils naviguaient dans la mer des Caraïbes à bord de leurs voiliers, une information judiciaire a été ouverte des chefs de détournements de navires avec violences ou menaces

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcb4

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Z..., courtier d'assurances, par l'intermédiaire duquel ils avaient conclu avec la société Rhône Méditerranée (la compagnie) un contrat d'assurances de leur voilier, une lettre annonçant qu'ils voulaient

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c0e

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Attendu, selon l'arrêt déféré, que le voilier " Virus " de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300184

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

bâtiment [M], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Ammie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 8°/ à la société Les Voiliers

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21dda34ad10008581839

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

liaison entre les voiles V3 et V9 était fissuré et que la rupture du voile s'était produite au niveau des liaisons d'extrémité avec les voiles V8 et V9 ; - que l'expert estime dès lors que le risque

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 15 septembre 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été placée en redressement judiciaire, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde sur 10 années dont la SAS LA VOILE BLEUE avait bénéficié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD001571903

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Peut-être que, s’ils n’avaient pas honte, ils déféreraient devant les cours de sûreté de l’Etat ceux qui déclarent que cette catastrophe est la conséquence du renvoi de milliers d’étudiantes voilées (.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00731

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

Merci Franck et kiss à Leila... des bars à chichas de partout en centre ville et des voilées. Voilà ce que c'est Nîmes la ville romaine, soi-disant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Accès Plaisance a confié à la SA Véga Voiles au Sud des travaux de réparations sur l'un de ses navires, suivant facture du 15 novembre 2013, la SC X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée

Source officielle