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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204562_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

comité médical, ni les propositions de mesures d'aménagement du poste de travail du 8 avril 2022 ne prévoient en tout état de cause une telle affectation, qui n'est mentionnée que dans la fiche de visite

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2004032_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Entretemps, elle a été convoquée le 3 octobre 2019 à une visite de pré-reprise auprès d'un médecin du travail et soutient, sans être contredite en défense, qu'elle n'a pas été déclarée inapte par ce médecin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A la suite de son placement en arrêt maladie à compter du 3 mars 2019, elle a été examinée le 16 juillet 2019 dans le cadre d'une visite de pré-reprise par le médecin du travail, qui a ensuite effectué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 26 décembre 2018, il passait une visite de pré reprise à la suite de laquelle le médecin du travail a préconisé que la reprise du travail paraissait totalement envisageable dès le 4 février 2019 mais

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l'espèce, à l'issue d'une visite médicale de pré-reprise du 27 janvier 2016, le médecin du travail a rendu l'avis suivant concernant M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

À l'issue d'une visite de reprise le 19 novembre 2021, le médecin du travail a émis l'avis suivant: 'M. [W] est déclaré inapte à son poste de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 3 mai 2019, le médecin du travail l'a déclarée : « Inapte au poste, apte à un autre : suite à la visite de pré reprise du 26 avril 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00205

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de reprise le 17 novembre 2009 ; - seconde visite de reprise le 2 décembre 2009 ; - avis et consultation des délégués du personnel le 4 janvier 2010 ; - courrier informant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348ff2663d497adffda3e64

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les indications portées par le médecin du travail ont excédé le périmètre des études auxquelles il a procédé, étant observé au surplus que le positionnement rapporté de la salariée a évolué entre la visite

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbc9

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

licenciement de l'intéressée; qu'il indique que Madame [Y] ne lui a nullement fait part de sa certitude quant à une reprise le 24 juin 2012 et des conclusions du médecin du travail à la suite de la visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans le cadre d'une visite de pré reprise auprès du le médecin du travail le 4 mai 2019, celui-ci indiquait : « Doit pouvoir disposer d'aides techniques et ou humaines pour le port de charges lourdes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce4

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

la visite de pré-reprise et que des lors, il savait qu'il allait devoir prendre une décision concernant la poursuite du contrat de travail du salarié, dans le mois qui suivait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02315

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

chargée de clientèle, à compter du 12 novembre 2002 ; qu'elle a été placée en arrêt-maladie du 19 février 2007 au 4 février 2010, puis reconnue travailleur handicapé en juin 2009 ; qu'à l'issue de deux visites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202365_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

requérante a refusé tout échange avec la commune sur sa situation statutaire alors que ses droits à congé maladie ordinaire étaient épuisés depuis le 7 mai 2021 et qu'elle a refusé de se rendre à une pré-visite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02273_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A la suite de la visite de pré-reprise du 28 octobre 2010, puis de la première visite de reprise le 23 novembre 2010, le médecin du travail a rendu un avis déclarant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8387dc295bdec6a56e1

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Mais la visite d'un salarié qui, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, sans se présenter à son travail afin que l'employeur organise la visite de reprise, a pris l'initiative de se rendre chez

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358083146e04f531ebd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de reprise ni manifesté l'intention de réintégrer son poste malgré la mise en demeure, que du fait de ce silence la société ne pouvait organiser une visite médicale de reprise, que le licenciement est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00220

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail" ; Attendu que Mme [S] occupait les fonctions de "télé-opératrice" au dernier stade des relations contractuelles ; Qu'à l'issue de la visite

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a ensuite fait l'objet d'une visite de pré-reprise à la médecine du travail qui a notifié à son employeur le 26 octobre 2016 un certain nombre de recommandations, à savoir : - ' sont contre-indiqués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans le cadre de la visite de pré- reprise, M. [Z] a été examiné le 29 mai 2018 par le médecin du travail qui a conclu comme suit : ' Visite de pré-reprise réalisée.

Source officielle