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9 218 résultats pour « vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c4cd580146773ee392

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jeanine Sophie épouse VIGNERON, demeurant tous deux à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206408_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de ces trois astreintes et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 700 euros à ce titre, à parfaire

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:201

droit européen

23 mars 2017

23 mars 2017

#Vignerons de la Méditerranée mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224016

—

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d17a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d31e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d799

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f3618

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Vigneron, rapporteur, MM. X..., A..., Z... Y..., MM. Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d67

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CA

Chambre 4-5

662209619ce1420008389683

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [A] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE Mme

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403521_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte de résident en qualité de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514904_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administrative, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de Val-d’Oingt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Vigneron

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CC

comm

61372188cd580146773f48a7

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372195cd580146773f4ff1

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

61372104cd580146773f04b5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Vigneron, rapporteur, MM. Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372104cd580146773f04d2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

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CC

comm

61372110cd580146773f0ae6

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

6137211ccd580146773f1134

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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