APPREL), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association Vigilance

condamné par des juridictions allemandes à payer une indemnité à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) en réparation du préjudice résultant d'un manquement à son obligation de vigilance

la SCI était différente de celle qui a conduit à l'ouverture de la procédure sur demande d'un autre créancier, et, par motifs propres, qu'en tout état de cause, il appartenait à la Saem de demeurer vigilante

Les trois sociétés lésées réclament à la SA BNP PARIBAS le remboursement de la somme de 115.026,46 € au titre notamment d'un manquement à son devoir de vigilance.

F... et émis des factures pour ses prestations, qu'il avait indiqué à Mme S..., chef d'unité de pharmacovigilance puis responsable du département des vigilances à l'AFSSAPS, son activité de consultant

l'origine des produits qu'il achètent ; qu'il reconnaît par ailleurs s'être trompé sur l'origine de la marque qu'il a mise en cause à raison d'une imprécision de son étiquetage ; que cet appel à la vigilance

Sur le fond, le tribunal a cependant estimé que l'action n'était pas fondée, aucun manquement particulier de la SA Lyonnaise de Banque à son devoir de vigilance n'étant caractérisé.

tout aussi régulièrement prélevé des sommes d'argent substantielles, et ce en espèces ; que le fonctionnement anormal de ces deux comptes aurait dû attirer l'attention d'une banque normalement vigilante

générale fondée sur l'article 1382 du code civil (ancien) et un manquement à une obligation de vigilance spéciale au titre de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et

Elles ajoutent que la banque à manquer aussi à son devoir de vigilance en encaissant des chèques sur le compte de Gilles C... et en ne décelant pas les anomalies évidentes et apparentes des dépôts de chèques

l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2013), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er juillet 2005 par l'association de gestion du foyer de jeunes travailleurs de Nogent-le-Rotrou au poste de « vigilance

OF SCOTLAND PLC, WORLDPAY AP Ltd, et SEROPH HOLDING BV devant le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices dus à la violation de leur obligation de vigilance

de leur encaissement effectif, conformément aux conditions générales annexées à la convention de compte, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque n'avait pas manqué à son devoir de vigilance

avait pris la précaution de se faire garantir sur factures par son fournisseur suisse l'absence de sels de plomb dans les perles plastiques importées de Corée du Sud et qu'il avait encore redoublé de vigilance

moyen, qu'un acheteur contractant pour les besoins de sa profession est censé procéder aux vérifications élémentaires lui permettant de se convaincre des vices éventuels de la chose ; que ce devoir de vigilance

X..., de telle manière que son épouse, seule à même d'accéder à l'endroit de l'entreprise où ces gants pouvaient être soustraits à la vigilance des responsables, pouvait être confondue s'il révélait l'endroit

propres constatations des juges du fond que la CRCAM a accordé le prêt litigieux à une société en difficultés pour lui permettre de redresser sa situation ; que la banque aurait donc dû agir avec une vigilance

« manifestement encouragé » les opérations délictueuses, qu'elles « ne pouvaient ignorer ces agissements », qu'elles en ont « tiré un profit » et que la société CLMCE a manqué à ses obligations de vigilance