Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Elle fait valoir qu'aucune action en garantie de non conformité des vices apparents ne peut prospérer, la décision devant être confirmée de ce chef.

Toutefois, les maîtres de l’ouvrage ne rapportent pas la preuve que ces vices apparents ont été dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant le remise des clefs

désordres affectant la couverture de la construction litigieuse, avait à se prononcer sur les manquements de l'expert antérieurement désigné afin d'examiner ladite couverture et n'ayant pas décelé les vices

matériel mis en place, avait, néanmoins, procédé à la réception de cette installation le 30 juillet 1987, avec des réserves ultérieurement levées, qu'avant réception, le maître de l'ouvrage connaissait ces vices

Si l'acte de vente du 15. 12. 1999 comporte une clause d'exclusion de garantie de vice apparent ou caché au profit des vendeurs, il doit être observé cependant que les époux A... ont construit eux-mêmes

Si l'acte de vente du 15.12.1999 comporte une clause d'exclusion de garantie de vice apparent ou caché au profit des vendeurs, il doit être observé cependant que les époux A... ont construit eux-mêmes

à l'usage auquel Monsieur [T] le destinait, la Cour d'appel a privé sa décision de base au regard de l'article 1641 du Code civil ; 2°) ALORS QUE le vendeur n'est pas tenu des vices

portes-fenêtres ne modifiant pas ce diagnostic de piètres performances énergétiques, et que, le manque de performance de l'installation de chauffage ayant été porté à la connaissance de Mme C..., il s'agit d'un vice

fissures verticales sur la totalité de la maçonnerie de brique dont la fonction esthétique était de toutes les manières doublée d'une fonction d'isolation thermique du bâtiment ; que l'arrêt est donc vicié

La société LPE fait valoir que suite à la réception, elle a changé 4 marches et posé des contre-marches et que les fissurations constatées le 21 janvier 2019 n’en font pas un vice apparent généralisé.

QUI RETENAIT QUE, DU FAIT DES RETOMBEES DE RESIDUS DE MAZOUT, LE NETTOYAGE DE L'IMMEUBLE ETAIT RENDU NECESSAIRE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSTATE NON SEULEMENT L'ABSENCE DE VICE

que l'épaisseur d'isolation n'était pas les 200 mm indiqués, alors qu'en page 9 de l'acte de vente il est précisé que l'acquéreur prend l'immeuble en l'état sans recours contre le vendeur à raison des vices

Subsidiairement, elle conclut à l'absence de toute responsabilité contractuelle relevant que les désordres évoqués sont des vices apparents qui n'ont fait l'objet d'aucune réserve ni observation dans l'acte

réglait pas l'indemnisation du préjudice allégué par les maîtres de l'ouvrage résultant de travaux supplémentaires et du retard dans l'ouverture des salles de cinéma, que l'erreur des fondations était un vice

mais qu'il ne mentionne aucun engagement pris par la venderesse de réparer ces vices apparents ; que la prescription d'un an est donc opposable à ces acquéreurs et que leur demande de ce chef, devant

précisé qu'en l'espèce, la société DUVAL était mandatée par l'un et l'autre, ce que la loi n'interdit pas ; qu'il s'en déduit que la responsabilité de l'agent immobilier ne peut être engagée du chef des vices

coût de l'intervention de la société Sondalp rendue nécessaire par l'inefficacité des puits perdus réalisés par la société Hasotrap et ne pouvait pas valoir réception tacite des travaux couvrant les vices