et le 14 août 2012 de Mme J..., la banque a, le 6 février 2015, publié un commandement de payer valant saisie immobilière du bien donné en garantie ; que, par acte du 2 avril 2015, elle a assigné en vente

la reprise de la procédure sur vente forcée ; que la reprise de la procédure sur vente forcée est ainsi subordonnée à la constatation par le juge de la carence du débiteur saisi ; qu'en ordonnant la reprise

du 19 décembre 2019, un juge de l'exécution a notamment débouté M. et Mme [Z] de leur demande de délais de paiement et de suspension subséquente de la procédure de saisie immobilière et a ordonné la vente

de sommes a raison de fautes qu'elle aurait commises, n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution tels que définis à l'article L2l3-6 du code de l'organisation judiciaire et il a ordonné la vente

[T] un commandement de payer valant saisie immobilière le 8 août 2014, puis l'a assigné à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution, afin que soit ordonnée la vente forcée de l'immeuble.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ; que, par application de l'article L.311-2 du Code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant

Par jugement du 3 juillet 2024, le Juge de l'exécution a constaté l’absence de vente amiable et a renvoyé le dossier en vente forcée à l’audience du 16 octobre 2024.

Aux termes de l’article R. 322-28 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement

Suivant conclusions reçues en prévision de l’audience, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Loire Atlantique, représenté par son avocat, a sollicité un nouveau report de la vente forcée, l’arrêt de la

La SA Banque CIC Nord Ouest a relevé appel de cette décision, appel dont elle s'est désisté à la suite du jugement de reprise de la procédure en vente forcée.

X... reprochait au juge de l'exécution d'avoir méconnu ses pouvoirs en accueillant une demande de report de vente forcée sans en être valablement saisi, a exactement énoncé que la violation d'une règle

Par jugement d'adjudication du 28 septembre 2016, le juge de l'exécution d'Evry a, statuant en premier ressort, débouté Mme [J] et la Sci Le Blanc de leur demande de report de la vente forcée, et les a

Par acte en date du 17 octobre 2024, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation, aux fins de voir ordonner la vente forcée des

[F] [G] de ne plus poursuivre la vente forcée du terrain qui permet ainsi le démarrage des travaux de lotissement projeté, il est convenu que les honoraires de résultat promis à Me [S] seront ramenés à

forcée des biens saisis, fixant l'audience de vente forcée au 20 juin 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCIV MINUTE : 2024/00189

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.