attaqué (Rouen, 23 juin 1999) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'en affirmant tour à tour, pour considérer que la reconnaissance de dette était bien causée, que Albert B... avait vendu

de l'acquéreur, il incombe au vendeur de justifier auprès de celui-ci de la levée de l'ensemble de ces conditions suspensives. 12.

[J], a donné mandat de vendre diverses parcelles à la société BSK immobilier au prix de 800 000 euros. 2. La société Ecoland, mandatée par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société civile immobilière du Domaine de Buno ( la SCI) ont vendu

inscriptions hypothécaires au moment de la publication de la vente, et qu'il avait été privé, par cette faute, de la possibilité d'être désintéressé des créances hypothécaires qu'il détenait sur le vendeur

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., locataire d'un appartement vendu le 14 mars 1990 à la société Agence Jean

font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1991) de les avoir déboutées de leurs demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane, dirigées contre le vendeur

en leurs diverses branches : Attendu que la société allemande Delta Draht GmbH fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en revendication du prix de marchandises, vendues

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte notarié du 23 juin 2014, Mme [A] (la venderesse) a promis de vendre à MM. [X] et [M] [J] et M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de la société Natalys depuis le 1er juin 1981 en qualité de vendeuse

SNCF elle-même (PV de constat SNCF du 14 janvier 1991), celle-ci précise que originairement la livraison de la SIT était destinée à être embarquée pour l'ile de la Réunion où ces éléments avaient été vendus

d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la France (SICOF), société anonyme, dont le siège social est à La Copechagnière (Vendée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2000), que les époux Jérôme E... et Mme Angèle Z... ont vendu

est tenu de livrer une chose exempte de tout défaut de nature à créer un danger pour les personnes ; qu'un défaut de conformité à la réglementation sur la sécurité des travailleurs de la machine vendue

été sanctionné à trois reprises par des décisions de fermeture temporaire ; que le 19 juillet 1991, leur a été notifié un arrêté de péril de l'immeuble faisant suite à un précédent arrêté, notifié au vendeur

) a vendu à la société Mecanelec (l'acquéreur) une presse offset Man Roland 505 d'occasion au prix de 379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color ; que l'acquéreur a laissé

Le 16 janvier 1992, Mme T... a vendu cet immeuble à la société Codim.

de retenir que la société Daikin n'a aucune responsabilité dans les désordres consécutifs à l'installation de la pompe à chaleur par la société Air-eau, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au vendeur