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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
65b35a4b1d7564000872db52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cependant, les liens d'alliance unissant ces deux personnes fragilisent la valeur probatoire de l'attestation, ce d'autant plus que la « lettre circonstanciée » du 20 avril 2020 que Mme [V] a adressés
Source officielleChambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2017, que la société PC [J] ferait valoir une facture n°479 datée du 06 avril 2017 qui ne correspondrait pas à la facture n°479 du 04 avril 2017 qui lui a été remise, ce qui corroborerait l'absence de valeur
Source officielleChambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d937
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le courrier de la SA Le Crédit Lyonnais du 18 juin 2007 (avis de réception du 25 juin 2007) a donc une valeur probatoire incertaine.
Source officielle8ème chambre
678578ebaaacbea0fe684c99
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle insiste sur l’absence de valeur probatoire du constat 23 septembre 2023, le commissaire de justice instrumentaire faisant état d’enregistrements réalisés unilatéralement par la société POMPES FUNEBRES
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cet acte conserve, pour autant, la même valeur probatoire que les autres pièces communiquées.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
De plus, la société LAPEYRE conteste la valeur probatoire des documents produits par les demandeurs aux fins d'attester des dégâts occasionnés.
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qui se plaint de souffrir de nuisances sonores et d'être victime d'insultes de la part d'autres locataires occupant le même immeuble, ne sont corroborés par aucun élément qui soit doté de la moindre valeur
Source officielle1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
8 avril 2024
La prétention concernant les travaux de réfection de la toiture, sans lien avec la panne de l’onduleur, est uniquement fondée sur un devis, dont la valeur probatoire est contestée en défense.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb2d3eff6dd50355194ee4
2 avril 2019
2 avril 2019
clichés photographiques non datés qui ne certifient en rien représenter les lieux litigieux ; - enfin un enregistrement sonore d'une conversation fait à l'insu du bailleur, moyen irrecevable dont la valeur
Source officielle4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
l'immeuble, pas plus que l'inachèvement allégué des espaces verts de la partie nord qui résulterait d'un constat du 18 décembre 2003 de Me [F] ; Attendu que le courrier en date du 12 juin 2012 n'a pas de valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342
12 février 2015
12 février 2015
réclamations de Monsieur X... au titre des heures complémentaires ou supplémentaires, des repos compensateurs et du repos quotidien, exclusivement fondées sur les pièces qu'il produit exemptes de toute valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343
12 février 2015
12 février 2015
réclamations de Madame X... au titre des heures complémentaires ou supplémentaires, des repos compensateurs et du repos quotidien, exclusivement fondées sur les pièces qu'elle produit exemptes de toute valeur
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire complétif enregistré le 4 mai 2026, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des éléments produits par
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires complétifs enregistrés le 17 avril et le 4 mai 2026, ces mémoires n’ayant pas été communiqués, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire complétif enregistré le 4 mai 2026, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des éléments produits par
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03202_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire complétif enregistré le 4 mai 2026, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des éléments produits par
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des éléments produits par l’administration
Source officielle1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
La défenderesse ayant notamment contesté la valeur probaboire de la copie de la facture produite au soutien des prétentions de Monsieur [T], une expertise en comparaison d'écritures a été confiée à Madame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
29 juin 2016
support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'un décompte de créance n'a pas de valeur
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
10 avril 2026
concernant les exercices 2018 et 2023, dont elle déduit un montant au titre de la dépréciation du fonds de commerce, a été établi par la demanderesse elle-même et ne présente en conséquence aucune valeur
Source officiellePage 24 sur 201