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339 693 résultats pour « travaux effectués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302110_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

connaissance du dossier, se faire communiquer par les parties tous documents et pièces qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur les lieux et les décrire avant le début des travaux

Source officielle

Page 24 sur 16985

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CA

Chambre 1-7

671b35202edfb0b58c05e8eb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il expose que les travaux effectués par les époux [P] ont été régularisés a posteriori par l'assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100118

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

L'appelante ne peut solliciter la prise en compte de travaux effectués après 1974 dès lors que d'après l'expert ils sont actuellement à reprendre totalement et n'apportent aucune plus-value.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101223

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Y..., professionnel du débardage de bois, est venu passer commande de divers travaux à effectuer sur son matériel forestier au cours des mois de mai et juin 2009 auprès de la SARL PIGNON MECANIQUE ; que

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108580_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

S'agissant des sommes aux travaux effectués par la société BC Caire : 11.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638913ef607c90ab654d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] a relevé appel du jugement rendu le 10 mars 2021, en ce qui concerne la récompense due par Mme [N] au titre des travaux effectués sur le bien lui appartenant en propre, le renvoi des parties devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

A la suite de l'opposition du débiteur qui contestait la qualité des travaux effectués par le praticien, le tribunal d'instance de Villeurbanne, par jugement avant dire droit du 18 novembre 2005, ordonnait

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838275

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

de non-opposition - Travaux effectués sur une construction non conforme au plan d'occupation des sols - Légalité de la décision de non-opposition si les travaux rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300492

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

et 12 de l'assemblée générale de copropriété de l'immeuble du..., à Nice, du 21 juin 2006, et d'AVOIR condamné la SCI Gen à remettre les parties communes en l'état où elles se trouvaient avant les travaux

Source officielle
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions N°2 notifiées le 12 mai 2026, la SAS VR ETXEA sollicite : -que les travaux effectués par elle à hauteur de 225 300 euros s’affectent à la dette locative -de l’autoriser à s’acquitter de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans

Source officielle
CC

civ3

60794bff9ba5988459c446bc

Cassation

10 mars 1981

10 mars 1981

D'HABITATION ET LE BRANCHEMENT POUR L'EVACUATION DES EAUX USEES ET DES EAUX VANNEES NE POUVAIENT ETRE AUTORISEES PAR JUSTICE " ; ALORS QUE, " D'UN SECOND CHEF, LA COUR D'APPEL N'A PAS INDIQUE EN QUOI DES TRAVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204783_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

; - l'urgence et l'illégalité de la décision sont établies en ce que des travaux sont effectués sur le vaste décaissement, non prévus par le permis de construire, et les requérants craignent que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00502

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

exécutés par un premier entrepreneur en l'absence de relevé de ceux-ci ; qu'en déduisant une réception non équivoque et sans réserve des travaux effectués par la société SEMIM sur le navire, de la prise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au cours duquel l'administration a remis en cause le caractère déductible des charges afférentes aux travaux effectués par eux dans un immeuble, situé

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615945

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

EN UNE FOIS OU DE FACON ECHELONNEE ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA DEMANDE DE LA VILLE DE STRASBOURG AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002635_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Pour refuser de déduire du revenu foncier des requérants les travaux effectués en 2015, 2016 et 2017, le service a considéré ceux-ci ne relevaient pas de charges de propriété déductibles dès lors qu'ayant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931332

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

titres I- IV et VI du code de l'urbanisme ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'arrêté du 23 août 1991 du maire de Saint-Barthélémy ordonnant l'interruption des travaux

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6789f6fe39ae1759ccf6060c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

effectués par [K] [N] épouse [B] dans l'immeuble sis à [Localité 26] avant la donation du 23 février 1991, - prise en compte des travaux effectués par [K] [N] épouse [B] dans l'appartement dit de [Adresse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200333_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils soutiennent que : - le logement était inhabitable en raison des travaux effectués dans celui-ci au cours de l'année 2020 ; - ils ont emménagé dans le logement le 14 janvier 2021.

Source officielle