conscience par les sociétés intimées du danger auquel la victime était exposée, que la quantité d'amiante ayant transité par le port de [Localité 11] avait été négligeable au regard du volume global du trafic

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 septembre 2015, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, trafic

Hiti, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

[T] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-22.003 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trallia transports

privés chargés de la gestion d'un service public, la cessation concertée du travail donne lieu, pour chaque journée, lorsqu'elle n'excède pas une heure, à une retenue égale à cent soixantième du traitement

de placement sous contrôle judiciaire, a ordonné la mise en détention provisoire du mis en examen (Dominique X..., le demandeur) ; "aux motifs que l'ordre public était gravement perturbé par les trafics

précises et concordantes pesaient sur lui quant aux infractions sur lesquelles ils l'ont interrogé ; que, d'emblée, ils lui ont présenté des planches photographiques des personnes impliquées dans le trafic

avait sous-traité l'installation de la centrale de détection à la société ATSE, devenue Chubb sécurité, laquelle avait elle-même sous-traité une partie du câblage de l'installation à la société Telema

et d'échanges chèques - traites, mis en place entre MM.

que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du procès-verbal d'interrogatoire des inculpés du 22 janvier 1985 (D. 301) ; " aux motifs que, selon le juge, Z... avait reconnu des faits de trafic

illicite entre les inspecteurs du recouvrement diplômés avant et après le 1er janvier 1993, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement.

[B] au trafic ressort des diverses écoutes téléphoniques ; que les surveillances et des témoignages M.

stipulations du présent Traité prévaudront » ; que, par ailleurs, les deux traités d'application en France du traité d'apport du 29 février 1996 conclus le 27 juin 1996 entre la société Bosch systèmes

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel A... pour trafic d'influence et corruption

. ; "aux motifs que la multiplicité des intervenants comme le caractère international du trafic nécessite de nombreuses investigations y compris à l'étranger; qu'il devrait être procédé à un nouvel

sa mise en liberté causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité qui tiendrait au risque de recommencement de tensions dans les cités où s'est déroulé le trafic

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, 10 de l'arrêté du 17 avril 1969, modifié le 24 janvier 1989, 2, 5, 30, 59 et 177 du traité

Invoquant le principe d'égalité de traitement, Mme [N] et vingt-neuf autres salariés de la société Carrefour Supply Chain éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ont saisi la juridiction