contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteintes à la vie privée et complicité

Par lettre du 12 janvier 2021, la commune a informé la bénéficiaire du caractère incomplet du dossier en l'invitant à le compléter au plus tard le 14 avril 2021. 5.

de peine complémentaire, l'interdiction de diriger, administrer, gérer, contrôler, à un titre quelconque, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pendant une durée de dix

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis , 10.000

des dépenses de santé actuelles, * 25 494,01 euros au titre des dépenses de santé futures, * 771 917,28 euros au titre de la tierce personne après consolidation, * 2 000,00 euros au titre des frais

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité

du contrat de travail et en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat.

, 221-3 du Code pénal, des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Michel Y... du chef de complicité

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la CPAM de l'Oise à verser au Syndicat CGT CPAM de l'Oise la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, la somme de 350 euros au titre de

pénale, violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour saisie de poursuites contre X... du fait de complicité

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, la première pour chantage, le second pour complicité de chantage, chacun à

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé, complicité

et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 800 000 francs d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Roland B..., pour abus de biens sociaux, corruption active et complicité

SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elles pour complicité